Elevage et troubles de voisinage

Pour apprécier vraiment le trouble de voisinage, il est reproché à une Cour d'appel de ne pas avoir recherché si l'éleveur n'avait pas étendu son élevage et procédé à une modification de ses conditions d'exploitation (3ème Civ., 3 octobre 2012, pourvoi n° 11-22377).