Affichage des articles dont le libellé est DPU. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est DPU. Afficher tous les articles

jeudi 14 juillet 2011

DPU : droit à paiement unique

Une récente réponse ministérielle confirme l'impossibilité de transférer des DPU en dehors du département où ils sont nés (Rép min. n° 103 972, JO AN 14juin 2011, p 6272).