Cotisations sociales des exploitants pour 2014

Le barème des cotisations pour 2014 a été fixé par arrêté du 20/08/2014 (JO du 26/08/2014).

On remarque que les cotisations techniques et complémentaires ont été fusionnées.

Une circulaire C.M.S.A. N°2014-029 du 12 septembre 2014 commente le dispositif.
 

Taux des cotisations sociales des exploitants en 2013

L'arrêté fixant le montant des cotisations sociales des exploitants pour l'année 2013 a été publié (arrêté du 26 avril 2013, JO du 11 mai). Le taux global ne change pas par rapport à l'année 2012 : il est égal à 32,25%.

   

Cotisations sociales de l'exploitant & cessation d'activité

La personne affiliée au régime des non-salariés agricoles le 1er janvier d'une année acquitte des cotisations sociales personnelles pour l'année entière même dans le cas où il cesse son activité en cours d'année (2ème Civ, 4 avril 2013, pourvoi n° 12-13795).

Il s'agit d'une confirmation de la jurisprudence actuelle (2ème Civ, 14 mars 2013).
  

Cotisations sociales des exploitants

Le barême 2011 des cotisations sociales a été publié par arrêté du 17 mai 2011 (JO du 1er juin). Les taux des cotisations demeurent inchangés par rapport à l'année 2010. Le montant total des cotisations est égal à 32,25%.