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mercredi 23 octobre 2013

Réponse ministérielle sur la construction de bâtiments pour chevaux

En zone agricole, le ministre de l'Agriculture considère qu'il faut au minimum 10 animaux dont une poulinière pour être admis comme activité agricole permettant la construction de bâtiments (réponse ministérielle du 3 septembre 2013, p 9219).

Cette position du ministre est contraire à celle de la juridiction administrative (conseil d'Etat, le 24 juillet 2009, req. n° 311337 : construction de 4 boxes pour chevaux).
  

mercredi 24 juillet 2013

Ministère de l’Agriculture : où sont les baisses de dépense ?

La Fondation iFRAP a publié sur son site un article intitulé "Ministère de l'Agriculture : où sont les baisses de dépense ?". Pour le consulter, cliquez ici.

mercredi 23 février 2011