Les effets d'une renonciation à succession

Depuis le 1er janvier 2007, l'enfant héritier qui renonce à la succession de son parent transmet en réalité sa part à ses propres enfants (Cass.Civ, le 29 mai 2013).

Auparavant, la part du renonçant était partagée entre les autres héritiers (frères et sœurs).