Baux ruraux: Renouvellement du bail

Pour bénéficier du droit au renouvellement de son bail, le preneur a l'obligation d'exploiter personnellement le bien loué.

Si l'exercice d'une autre profession n'est pas nécessairement incompatible avec la participation effective et permanente aux travaux de la ferme, tout dépend de l'importance de cette autre profession et de la taille de l'exploitation.

Une personne qui n'est disponible que du jeudi 17h30 au lundi 8h00 n'a pas été admise à contester le congé qui lui avait été délivré pour le non renouvellement de son bail (Cour d'Appel de Riom 25 mars 2010).