Le simple fait d'entretenir des parcelles agricoles même si aucun revenu n'en découle est susceptible de soumettre un propriétaire au régime des non-salariés agricoles.
Tel est le cas pour la Cour de cassation quand la surface entretenue est supérieure à la demi-SMI et que l'entretien a consisté à faucher des prairies pour en récolter le foin et y laisser ensuite des moutons en pâture (Cass.2ème Civ. 9/12/2010 - pourvoi n°09-71098).
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