Le barème des cotisations pour 2014 a été fixé par arrêté du 20/08/2014 (JO du 26/08/2014).
On remarque que les cotisations techniques et complémentaires ont été fusionnées.
Une circulaire C.M.S.A. N°2014-029 du 12 septembre 2014 commente le dispositif.
samedi 22 novembre 2014
jeudi 13 novembre 2014
Loi d'avenir agricole 2014
Cette loi qui renforce l'intervention de l'Etat au moyen du contrôle des structures et de l'extension du champ d'application des SAFER a été publiée au J.O. du 14 octobre 2014 (texte disponible ici).
Diverses mesures complètent le statut du fermage.
De brefs commentaires seront publiés prochainement sur ce blog visant les principales mesures d'application immédiate.
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