samedi 22 novembre 2014

Cotisations sociales des exploitants pour 2014

Le barème des cotisations pour 2014 a été fixé par arrêté du 20/08/2014 (JO du 26/08/2014).

On remarque que les cotisations techniques et complémentaires ont été fusionnées.

Une circulaire C.M.S.A. N°2014-029 du 12 septembre 2014 commente le dispositif.
 

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